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Kevin Potvin

Nº de dossier
33-26-2609
Date de l'audience
18 juin 2026, 10 h 00
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Plaignant(e)
Martin Cayer
Intimé(e)
Kevin Potvin
Nº de permis
E5769
Chef(s) d'accusation
Chef 1a) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis) (4-16)
Chef 1b) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis) (4-16)
Chef 2 - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis) (4-16)
Chef 3a) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis) (4-16)
Chef 3b) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis) (4-16)
Lieu de pratique
Jonquière, Québec
Procureur de la partie plaignante
Eric Bellavance
Président(e)
Daniel Fabien
Membres
Denyse Marchand
Marie-Claude Cyr