25
novembre

KIM DE MONTIGNAC

Type d'audience
Audience sur sanction
Date(s) d'audience
25 novembre 2019, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2132
Plaignant(e)
Isabelle Gingras, syndique adjointe
Intimé(e)
Kim de Montignac
Numéro de permis
E4493
Chef(s) d'accusation
Art. 5, 15, 62, 69, 79, 83, 85, 86 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Blouin, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Josée Bouret
Président(e)
Me Patrick de Niverville
Membres
M. Denis Bureau
M. Normand Racine
Dernière mise à jour : 25 octobre 2019
Numéro d'article : 206615