19
février

LEONARDO MORENO

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
19 février 2025, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-24-2530
Plaignant(e)
Martin Cayer
Intimé(e)
Leonardo Moreno
Numéro de permis
D2007
Chef(s) d'accusation
1a) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
1b) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
1c) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
2a) - Rétribution
2b) - Rétribution
3a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
3b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
3c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
4 - Entrave et collaboration avec l'OACIQ
Lieu de pratique
Brossard, Québec
Procureur de la partie plaignante
Stéphanie Bouchard
Procureur de la partie intimée
Marie-Pierre Doucette, Martin Courville
Président(e)
Louis-Denis Laberge
Membres
Julie Lecompte
Mélissa Côté
Dernière mise à jour : 07 août 2024
Numéro d'article : 266399