8
juillet

LEVASSEUR & CIE INC. ET STÉPHANE LEVASSEUR

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
08 juillet 2021, 9h30
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-21-2324 et 33-21-2325
Plaignant(e)
Brigitte Poirier
Intimé(e)
LEVASSEUR & CIE INC. et Stéphane Levasseur
Numéro de permis
G5680
Chef(s) d'accusation
1 - Entrave et collaboration avec l'OACIQ
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Sabrina Lacroix
Procureur de la partie intimée
Charlotte Paquin
Président(e)
Daniel Fabien
Membres
Renaud Thibault
Michel Paquin
Dernière mise à jour : 18 février 2021
Numéro d'article : 208410