17
décembre
LUC ADAM
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 17 décembre 2024, 9h30
- Lieu de l'audience
- Visioconférence Zoom
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-24-2532
- Plaignant(e)
- Audrey Rousseau-Carrillo
- Intimé(e)
- Luc Adam
- Numéro de permis
- E1564
- Chef(s) d'accusation
- 1a) - Information
1b) - Information
2a) - Conflit d'intérêts et indépendance
2b) - Conflit d'intérêts et indépendance
2c) - Conflit d'intérêts et indépendance - Lieu de pratique
- Marieville, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Stéphanie Bouchard
- Procureur de la partie intimée
- Luc Lachance
- Président(e)
- Louis-Denis Laberge
- Membres
- Bianca Dudin
Sylvain Thibault