11
avril

LUC JODOIN

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
11 avril 2022, 9h30
& 12 avril 2022, 9h30
& 13 avril 2022, 9h30
& 14 avril 2022, 9h30
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-21-2352
Plaignant(e)
Elizabeth Beaupré
Intimé(e)
Luc Jodoin
Numéro de permis
D5962
Chef(s) d'accusation
1 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
2 - Intégrité
3 - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
4 a - Confidentialité, protection et utilisation des renseignements personnels
4 b - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Lieu de pratique
Salaberry-de-Valleyfield, QC
Procureur de la partie plaignante
À venir/TBD
Procureur de la partie intimée
Nathalie Vuille Martin Courville
Président(e)
Daniel Fabien
Membres
Robert Daoust
Jean Guertin
Dernière mise à jour : 09 novembre 2021
Numéro d'article : 208822