23
novembre

M. FRÉDÉRIC LEBIRE

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
23 novembre 2020, 9h30
& 24 novembre 2020, 9h30
& 25 novembre 2020, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2197
Plaignant(e)
Me Sylvie Jacques
Intimé(e)
M. Frédéric Lebire
Numéro de permis
E5322
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 15, 30, 39, 62, 69 et 86 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité;
Art. 1, 10 et 11 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences.
Lieu de pratique
Montréal
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Alain Mongeau
Président(e)
Me Jean-François Mallette
Membres
Mme Renée Barrette
M. Georgios Stathakis
Dernière mise à jour : 25 mai 2020
Numéro d'article : 208063