- Nº de dossier
- 33-24-2555
- Date de l'audience
- 13 janvier 2026, 9 h 30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Type d'audience
- Audience sur sanction
- Plaignant(e)
- Alexandra Tonghioiu
- Intimé(e)
- Marc Bonenfant
- Nº de permis
- E3715
- Chef(s) d'accusation
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Chef 1 - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable (2-4-8-16)
Chef 2 - Intégrité (16)
Chef 3 - Intégrité (16) - Lieu de pratique
- Québec, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Jessica Bond
- Procureur de la partie intimée
- Marc Gaucher
- Président(e)
- Daniel Fabien
- Membres
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Julie Lecompte
Sylvain Thibault