11
septembre

MARCEL FONTAINE

Publié le : 18 août 2017
Numéro d'article : 203917
Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
11 septembre 2017, 10h30
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-17-2026
Plaignant(e)
Sylvie Jacques, syndique adjointe
Intimé(e)
Marcel Fontaine
Numéro de permis
C0337
Chef(s) d'accusation
Art. 15, 62, 69, 83, 84, 85, 86 et 112 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Laval
Procureur de la partie plaignante
Pelletier & Khelfa, avocats
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Me Jean-Pierre Morin
Membres
Mme Denyse Marchand et
M. Sylvaint Thibault