17
mai

MARIE-CLAUDE ARSENAULT

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
17 mai 2023, 9h30
& 17 mai 2023, 13 h
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-23-2446
Plaignant(e)
Alexandra Tonghioiu
Intimé(e)
Marie-Claude Arsenault
Numéro de permis
G1332
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Avis de divulgation
Chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 3a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Lieu de pratique
Longueuil, Québec
Procureur de la partie plaignante
Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée
Josée Bouret
Président(e)
Daniel Fabien
Membres
Denis Bureau
Renée Barrette
Dernière mise à jour : 14 mars 2023
Numéro d'article : 264935