MARIE-CLAUDE ARSENAULT

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

16 mai 2023, 9 h
& 16 mai 2023, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2446

Plaignant(e)

Alexandra Tonghioiu

Intimé(e)

Marie-Claude Arsenault

Numéro de permis

G1332

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Avis de divulgation
Chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 3a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers

Lieu de pratique

Longueuil, Québec

Procureur de la partie plaignante

Isabelle Martel

Procureur de la partie intimée

Josée Bouret

Président(e)

Daniel Fabien

Membres

Denis Bureau
Renée Barrette