30
août

MARK ANTHONY BENTLEY

Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
30 août 2017, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-17-2024
Plaignant(e)
François LeBel, syndic adjoint
Intimé(e)
Mark Anthony Bentley
Numéro de permis
C8805
Chef(s) d'accusation
Art. 15, 39, 62, 63, 69, 92, 95 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité;
Art. 1, 10, 13 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l'inspection des courtiers et des agences
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Pelletier & Khelfa, avocats
Procureur de la partie intimée
Me Bogdan Draghia
Président(e)
Me Jean-Pierre Morin
Membres
Mme Renée Barrette et
M. Georgios Stathakis
Dernière mise à jour : 21 juin 2017
Numéro d'article : 203719