17
novembre

MARTIN CHEFF

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
17 novembre 2020, 9h30
& 18 novembre 2020, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2196
Plaignant(e)
Samuel Leclerc
Intimé(e)
Martin Cheff
Numéro de permis
D6539
Chef(s) d'accusation
Art. 5, 15, 62, 69, 79, 98, 99 et 112 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Montréal
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Alain Mongeau
Président(e)
Me Patrick de Niverville
Membres
Normand Racine
Carlos Ruiz
Dernière mise à jour : 03 juin 2020
Numéro d'article : 208074