4
octobre

MARTINE BERNIER

Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
04 octobre 2022, 9h30
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2389
Plaignant(e)
Brigitte Poirier
Intimé(e)
Martine Bernier
Numéro de permis
F0175
Chef(s) d'accusation
chef 1 - Information
Lieu de pratique
Montréal, Québec
Procureur de la partie plaignante
Emmanuelle Ouimet-Deslauriers
Procureur de la partie intimée
Camille Curodeau
Président(e)
Jean-Pierre Morin
Membres
Abdelaziz Rzik
Carlos Ruiz
Dernière mise à jour : 04 mai 2022
Numéro d'article : 264654