15
mai

MATHIEU ARSENEAULT

Hearing type
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
15 mai 2024, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-23-2507
Plaignant(e)
Julie Gagnon
Intimé(e)
Mathieu Arseneault
Numéro de permis
D3291
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Honneur et dignité de la profession
Lieu de pratique
Saint-Laurent, Québec
Procureur de la partie plaignante
Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée
Marie-Pierre Doucette, Martin Courville
Président(e)
Jean-Pierre Morin
Membres
Carlos Ruiz
Marie-Claude Cyr
Dernière mise à jour : 23 janvier 2024
Numéro d'article : 266105