20
octobre

MATHIEU JONCAS

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
20 octobre 2020, 9h30
& 21 octobre 2020, 9h30
& 22 octobre 2020, 9h30
& 23 octobre 2020, 9h30
Lieu de l'audience
Québec (salle à déterminer)
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2200 et 33-20-2203
Plaignant(e)
Julie Pinet et Isabelle Gingras
Intimé(e)
Mathieu Joncas
Numéro de permis
E7692
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 19, 31, 32, 37, 62, 69, 90, 91, 105 et 106 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Québec
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Éric Lemay
Président(e)
Me Daniel M. Fabien
Membres
Jean Guertin
Danielle Bolduc
Dernière mise à jour : 03 juin 2020
Numéro d'article : 208075