7
juin

MAUDE CHAMBERLAND

Hearing type
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
07 juin 2024, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-23-2501
Plaignant(e)
Catherine Pommet
Intimé(e)
Maude Chamberland
Numéro de permis
H3172
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 10 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 3 - Éluder ou tenter d'éluder sa responsabilité
Chef 4 - Collaboration et méthode de concurrence
Chef 5 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
Chef 6 - Honneur et dignité de la profession
Chef 7 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
Chef 8 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
Chef 9 - Conflit d'intérêts et indépendance
Lieu de pratique
Boucherville, Québec
Procureur de la partie plaignante
Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée
Martin Fortier
Président(e)
Sylvie Poirier
Membres
À VENIR / TBD
Dernière mise à jour : 05 décembre 2023
Numéro d'article : 266021