12
mars
MAXIME BÉDARD
- Hearing type
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 12 mars 2024, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-23-2453
- Plaignant(e)
- Intimé(e)
- Maxime Bédard
- Numéro de permis
- G7279
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1 - Information
Chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance - Lieu de pratique
- Longueuil, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- À VENIR / TBD
- Procureur de la partie intimée
- À VENIR / TBD
- Président(e)
- À VENIR / TBD
- Membres
- À VENIR / TBD