30
août
MAXIME BÉDARD
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 30 août 2023, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-23-2453
- Plaignant(e)
- Brigitte Poirier
- Intimé(e)
- Maxime Bédard
- Numéro de permis
- G7279
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1 - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance - Lieu de pratique
- Longueuil, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Stéphanie Bouchard
- Procureur de la partie intimée
- Josée Bouret
- Président(e)
- Sylvie Poirier
- Membres
- Abdelaziz Rzik
Sylvain Thibault