- Nº de dossier
- 33-23-2453
- Date de l'audience
- 31 mars 2026, 9 h 30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Type d'audience
- Audience sur sanction
- Plaignant(e)
- Brigitte Poirier
- Intimé(e)
- Maxime Bédard
- Nº de permis
- G7279
- Chef(s) d'accusation
-
Chef 1 - Information (2-4-8-16)
Chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance (16) - Procureur de la partie plaignante
- Stéphanie Bouchard
- Procureur de la partie intimée
- Josée Bouret
- Président(e)
- Sylvie Poirier
- Membres
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Abdelaziz Rzik
Sylvain Thibault