14
mars

MAXIME BÉDARD

Hearing type
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
14 mars 2024, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-23-2453
Plaignant(e)
Intimé(e)
Maxime Bédard
Numéro de permis
G7279
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Information
Chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance
Lieu de pratique
Longueuil, Québec
Procureur de la partie plaignante
À VENIR / TBD
Procureur de la partie intimée
À VENIR / TBD
Président(e)
À VENIR / TBD
Membres
À VENIR / TBD
Dernière mise à jour : 28 août 2023
Numéro d'article : 265862