11
août

MAXIME JOYAL

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
11 août 2023, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-23-2460
Plaignant(e)
Alexandra Tonghioiu
Intimé(e)
Maxime Joyal
Numéro de permis
E6241
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
Lieu de pratique
Trois-Rivières, Québec
Procureur de la partie plaignante
Alexandra Bérubé
Procureur de la partie intimée
Martin Fortier
Président(e)
Patrick de Niverville
Membres
À VENIR / TBD
Dernière mise à jour : 03 mai 2023
Numéro d'article : 265058