4
février

MAXIME LEQUIN

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
04 février 2020, 9h30
& 05 février 2020, 9h30
& 06 février 2020, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2154
Plaignant(e)
Giovanni Castiglia, syndic adjoint
Intimé(e)
Maxime Lequin
Numéro de permis
D3954
Chef(s) d'accusation
Art. 5, 30, 62, 69, 105 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité;
Art. 1, 13 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l'inspection des courtiers et agences;
Art. 8 dur Règlement sur les contrats et formulaires
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Blouin, Avocats
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Me Jean-François Mallette
Membres
Jean-Marc Corbeil
Marcel Descoteaux
Dernière mise à jour : 12 septembre 2019
Numéro d'article : 207096