- Plaignant(e)
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Alexandre Molinier
- Intimé(e)
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Maxime Nadeau-Quirion
- Nº de permis
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H1771
- Chef(s) d'accusation
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Chef 1 - Mise en marché (2)
Chef 2a) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable (2-4-8-16)
Chef 2b) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable (2-4-8-16)
Chef 2c) - Collaboration et méthode de concurrence (2-4-8-16)
Chef 3a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers (0)
Chef 3b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers (0)
Chef 3c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers (0)
Chef 3d) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers (0)
- Lieu de pratique
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Fabreville, Québec
- Procureur de la partie plaignante
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Carolane Bénard
- Procureur de la partie intimée
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Josée Bouret
- Président(e)
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Sylvie Poirier
- Membres
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Bianca Dudin
Dean McKay