5
mai

MICHEL D'AMOURS

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
05 mai 2020, 9h30
& 06 mai 2020, 9h30
& 07 mai 2020, 9h30
Lieu de l'audience
Québec (salle à déterminer)
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2172
Plaignant(e)
Robert Deschamps
Intimé(e)
Michel D'Amours
Numéro de permis
E9204
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 62, 69, 84 et 104 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité;
Lieu de pratique
Québec
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Stéphane Pagé
Président(e)
Membres
Dernière mise à jour : 02 décembre 2019
Numéro d'article : 207347