MICHEL DARAGON

Hearing type

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

20 février 2024, 9h30

Lieu de l'audience

Visioconférence Zoom

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2492

Plaignant(e)

Vivianne Pierre-Sigouin

Intimé(e)

Michel Daragon

Numéro de permis

F0022

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 3 a) - Intégrité
Chef 3 b) - Intégrité
Chef 4 - Entrave et collaboration avec l'OACIQ

Lieu de pratique

Drummondville, Québec

Procureur de la partie plaignante

Vivianne Pierre-Sigouin

Procureur de la partie intimée

À VENIR / TBD

Président(e)

À VENIR / TBD

Membres