30
janvier

MICHEL KNOT

Hearing type
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
30 janvier 2024, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-23-2479
Plaignant(e)
Vivianne Pierre-Sigouin
Intimé(e)
Michel Knot
Numéro de permis
C2610
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance
Lieu de pratique
Dollard-des-Ormeaux, Québec
Procureur de la partie plaignante
Jean-Baptiste Dube
Procureur de la partie intimée
Josée Bouret
Président(e)
Daniel Fabien
Membres
Abdelaziz Rzik
Isabelle Renaud
Dernière mise à jour : 03 août 2023
Numéro d'article : 265249