6
octobre
MICHEL LANGLOIS
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité et sanction
- Date(s) d'audience
- 06 octobre 2017, 9h30
- Lieu de l'audience
- OACIQ
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-17-2033
- Plaignant(e)
- François LeBel, syndic adjoint
- Intimé(e)
- Michel Langlois
- Numéro de permis
- C6140
- Chef(s) d'accusation
- Art. 2, 15, 18, 21, 62, 69, 83, 90, 91, 97 et 99 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité;
Art. 1, 10 et 13 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences - Lieu de pratique
- Montréal
- Procureur de la partie plaignante
- Pelletier & Khelfa, avocats
- Procureur de la partie intimée
- Président(e)
- Me Yves Clermont
- Membres
- Marcel Descôteaux
Georgios Stathakis