6
octobre

MICHEL LANGLOIS

Publié le : 18 août 2017
Numéro d'article : 203923
Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
06 octobre 2017, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-17-2033
Plaignant(e)
François LeBel, syndic adjoint
Intimé(e)
Michel Langlois
Numéro de permis
C6140
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 15, 18, 21, 62, 69, 83, 90, 91, 97 et 99 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité;
Art. 1, 10 et 13 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences
Lieu de pratique
Montréal
Procureur de la partie plaignante
Pelletier & Khelfa, avocats
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Me Yves Clermont
Membres
Marcel Descôteaux
Georgios Stathakis