MICHEL LANGLOIS

Type d'audience

Audience sur culpabilité et sanction

Date(s) d'audience

06 octobre 2017, 9h30

Lieu de l'audience

OACIQ

Numéro(s) de dossier(s)

33-17-2033

Plaignant(e)

François LeBel, syndic adjoint

Intimé(e)

Michel Langlois

Numéro de permis

C6140

Chef(s) d'accusation

Art. 2, 15, 18, 21, 62, 69, 83, 90, 91, 97 et 99 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité;
Art. 1, 10 et 13 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences

Lieu de pratique

Montréal

Procureur de la partie plaignante

Pelletier & Khelfa, avocats

Procureur de la partie intimée

Président(e)

Me Yves Clermont

Membres

Marcel Descôteaux
Georgios Stathakis