10
avril

MICHEL LEFEBVRE

Publié le : 15 février 2017
Numéro d'article : 203314
Type d'audience
Audience sur sanction
Date(s) d'audience
10 avril 2017, 10 h
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-16-1879
Plaignant(e)
Giovanni Castiglia, syndic adjoint
Intimé(e)
Michel Lefebvre
Numéro de permis
B8024
Chef(s) d'accusation
Art. 1, 9, 10 et 13 des Règles de déontologie de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
Art. 1, 62, 63, 67, 69 et 104 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Art. 20 du Règlement sur les contrats et formulaires
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Pelletier & Khelfa, avocats
Procureur de la partie intimée
Me Alain Mongeau
Président(e)
Me Caroline Malo
Membres
M. Éric Léger et
Mme Louise Roy