8
mars

MICHEL RICHARD

Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
08 mars 2023, 9h30
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2428
Plaignant(e)
Mélany Charland
Intimé(e)
Michel Richard
Numéro de permis
C2520
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Honneur et dignité de la profession
Lieu de pratique
La Sarre, Québec
Procureur de la partie plaignante
Stéphanie Bouchard
Procureur de la partie intimée
À VENIR / TBD
Président(e)
À VENIR / TBD
Membres
Dernière mise à jour : 01 novembre 2022
Numéro d'article : 264803