MICHEL ROY

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

16 août 2023, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2462

Plaignant(e)

Sandrine Lacroix-Faucher

Intimé(e)

Michel Roy

Numéro de permis

E1932

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements

Lieu de pratique

Saint-Hippolyte, Québec

Procureur de la partie plaignante

Audrey Rousseau-Carrillo

Procureur de la partie intimée

Camille Curodeau

Président(e)

Louis-Denis Laberge

Membres

Christian Goulet
Marie-Claude Cyr