24
octobre

NAJIB MALKI

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
24 octobre 2017, 10 h
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-17-2023
Plaignant(e)
Robert Deschamps, syndic adjoint
Intimé(e)
Najib Malki
Numéro de permis
D4883
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 5, 15, 22, 62, 69, 84, 86, 112 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Dollard-des-Ormeaux
Procureur de la partie plaignante
Pelletier & Khelfa, avocats
Procureur de la partie intimée
Me Francis Giroux
Président(e)
Me Jean-François Mallette
Membres
Suzanne Havard Grisé
Normand Gagnon
Dernière mise à jour : 21 juin 2017
Numéro d'article : 203718