9
février
NANCY LEHOUX
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 09 février 2023, 9h30
- Lieu de l'audience
- Visioconférence Zoom
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-22-2421
- Plaignant(e)
- Vivianne Pierre-Sigouin
- Intimé(e)
- Nancy Lehoux
- Numéro de permis
- E9388
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
- Lieu de pratique
- Montréal, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Audrey Rousseau-Carrillo
- Procureur de la partie intimée
- Martin Fortier
- Président(e)
- Daniel Fabien
- Membres
- Abdelaziz Rzik
Suzanne Havard Grisé