31
octobre
NICOLAS TÉTRAULT
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 31 octobre 2022, 9h30
& 01 novembre 2022, 9h30 - Lieu de l'audience
- Visiophonique (Zoom)
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-22-2397
- Plaignant(e)
- Michel Durand
- Intimé(e)
- Nicolas Tétrault
- Numéro de permis
- D4139
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1 - Honneur et dignité de la profession
Chef 2a - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 2b - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 2c - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 3a) - Rétribution - Lieu de pratique
- St-Laurent, QC
- Procureur de la partie plaignante
- Procureur de la partie intimée
- Président(e)
- Membres