31
octobre

NICOLAS TÉTRAULT

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
31 octobre 2022, 9h30
& 01 novembre 2022, 9h30
Lieu de l'audience
Visiophonique (Zoom)
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2397
Plaignant(e)
Michel Durand
Intimé(e)
Nicolas Tétrault
Numéro de permis
D4139
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Honneur et dignité de la profession
Chef 2a - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 2b - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 2c - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 3a) - Rétribution
Lieu de pratique
St-Laurent, QC
Procureur de la partie plaignante
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Membres
Dernière mise à jour : 17 mai 2022
Numéro d'article : 216962