NICOLAS TÉTRAULT

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

31 octobre 2022, 9h30
& 01 novembre 2022, 9h30

Lieu de l'audience

Visiophonique (Zoom)

Numéro(s) de dossier(s)

33-22-2397

Plaignant(e)

Michel Durand

Intimé(e)

Nicolas Tétrault

Numéro de permis

D4139

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Honneur et dignité de la profession
Chef 2a - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 2b - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 2c - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 3a) - Rétribution

Lieu de pratique

St-Laurent, QC

Procureur de la partie plaignante

Procureur de la partie intimée

Président(e)

Membres