1
novembre

NICOLAS TÉTRAULT

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
01 novembre 2022, 9h30
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2397
Plaignant(e)
Intimé(e)
Nicolas Tétrault
Numéro de permis
D4139
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Honneur et dignité de la profession
Chef 2a - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 2b - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 2c - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 3a) - Rétribution
Lieu de pratique
St-Laurent, Québec
Procureur de la partie plaignante
Emmanuelle Ouimet-Deslauriers
Procureur de la partie intimée
Zineb Kouidri
Président(e)
Patrick de Niverville
Membres
Danielle Bolduc
Petrus Berkers
Dernière mise à jour : 14 septembre 2022
Numéro d'article : 264648