3
mai

NICOLE DESAUTELS

Type d'audience
Audience sur sanction
Date(s) d'audience
03 mai 2021, 9h30
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2224
Plaignant(e)
Sylvie Jacques
Intimé(e)
Nicole Desautels
Numéro de permis
B9980
Chef(s) d'accusation
Lieu de pratique
Lasalle, QC
Procureur de la partie plaignante
À venir/TBD
Procureur de la partie intimée
À venir/TBD
Président(e)
Daniel Fabien
Membres
Denis Bureau
Georgios Stathakis
Dernière mise à jour : 05 mars 2021
Numéro d'article : 208449