19
janvier

ODIGUES JOSEPH

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
19 janvier 2023, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2436
Plaignant(e)
Alexandra Tonghioiu
Intimé(e)
Odigues Joseph
Numéro de permis
D7026
Chef(s) d'accusation
chef 1 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
chef 2 - Vérification d'identité et de la capacité juridique
chef 3a) - Collaboration et méthode de concurrence
chef 3b) - Collaboration et méthode de concurrence
chef 3c) - Collaboration et méthode de concurrence
Lieu de pratique
Montréal, Québec
Procureur de la partie plaignante
Audrey Rousseau-Carrillo
Procureur de la partie intimée
Valérie Tellier
Président(e)
Daniel Fabien
Membres
Denis Bureau
Sylvain Thibault
Dernière mise à jour : 01 novembre 2022
Numéro d'article : 264798