ODIGUES JOSEPH

Type d'audience

Audience sur sanction

Date(s) d'audience

08 juin 2023, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-22-2436

Plaignant(e)

Alexandra Tonghioiu

Intimé(e)

Odigues Joseph

Numéro de permis

D7026

Chef(s) d'accusation

chef 1 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
chef 2 - Vérification d'identité et de la capacité juridique
chef 3a) - Collaboration et méthode de concurrence
chef 3b) - Collaboration et méthode de concurrence
chef 3c) - Collaboration et méthode de concurrence

Lieu de pratique

Montréal, Québec

Procureur de la partie plaignante

Audrey Rousseau-Carrillo

Procureur de la partie intimée

Valérie Tellier

Président(e)

Daniel Fabien

Membres

Denis Bureau
Sylvain Thibault