28
octobre

PASCAL CHARLAND

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
28 octobre 2020, 9h30
Lieu de l'audience
Visiophonique (Zoom)
Numéro(s) de dossier(s)
33-20-2232
Plaignant(e)
Isabelle Gingras
Intimé(e)
Pascal Charland
Numéro de permis
G6775
Chef(s) d'accusation
Lieu de pratique
Trois-Rivières, QC
Procureur de la partie plaignante
Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée
Martin Fortier
Président(e)
Daniel Fabien
Membres
Anne Léger
Danielle Bolduc
Dernière mise à jour : 04 août 2020
Numéro d'article : 208123