14
novembre

PATRICK BARDIER

Publié le : 11 juillet 2019
Numéro d'article : 206956
Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
14 novembre 2019, 9h30
& 15 novembre 2019, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2147
Plaignant(e)
Karine Lizotte
Intimé(e)
Patrick Bardier
Numéro de permis
D2644
Chef(s) d'accusation
Art. 11 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et inspection; Art. 15, 62, 69, 83, 84 et 85 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Sorel-Tracy
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Martin Courville
Président(e)
Membres