PATRICK BARDIER

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

27 mars 2023, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-22-2413

Plaignant(e)

Alexandra Tonghioiu

Intimé(e)

Patrick Bardier

Numéro de permis

D2644

Chef(s) d'accusation

chef 1 - Avis de divulgation
chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance
chef 3 - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 4 a) - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
chef 4 b) - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
chef 5 - Vérification d'identité et de la capacité juridique
Chef 6 - Collaboration et méthode de concurrence
chef 7a) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
chef 7b) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
chef 7c) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)

Lieu de pratique

Sorel-Tracy, Québec

Procureur de la partie plaignante

Isabelle Martel

Procureur de la partie intimée

Martin Courville

Président(e)

Sylvie Poirier

Membres

À VENIR / TBD