24
mars

PATRICK BARDIER

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
24 mars 2023, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2413
Plaignant(e)
Alexandra Tonghioiu
Intimé(e)
Patrick Bardier
Numéro de permis
D2644
Chef(s) d'accusation
chef 1 - Avis de divulgation
chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance
chef 3 - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 4 a) - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
chef 4 b) - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
chef 5 - Vérification d'identité et de la capacité juridique
Chef 6 - Collaboration et méthode de concurrence
chef 7a) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
chef 7b) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
chef 7c) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Lieu de pratique
Sorel-Tracy, Québec
Procureur de la partie plaignante
Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée
Martin Courville
Président(e)
Sylvie Poirier
Membres
À VENIR / TBD
Dernière mise à jour : 20 septembre 2022
Numéro d'article : 264677