9
décembre

PAUL AZAR

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
09 décembre 2021, 9h30
& 10 décembre 2021, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ (À DÉTERMINER)
Numéro(s) de dossier(s)
33-21-2339
Plaignant(e)
Catherine Eole Pommet
Intimé(e)
Paul Azar
Numéro de permis
D4664
Chef(s) d'accusation
Chef 3 - Collaboration et méthode de concurrence
Chef 1 - Vérification d'identité et de la capacité juridique
Chef 2 - Représentation et publicité
Chef 4 - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 5 - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Lieu de pratique
Montréal, QC
Procureur de la partie plaignante
Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée
Alain Mongeau
Président(e)
Sharon Godbout
Membres
Ginette Cholette
Carlos Ruiz
Dernière mise à jour : 23 juin 2021
Numéro d'article : 208651