5
novembre

PIERRE TROTTIER

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
05 novembre 2019, 9h30
Lieu de l'audience
Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation (Québec)
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2139
Plaignant(e)
Sylvie Jacques, syndique adjointe
Intimé(e)
Pierre Trottier
Numéro de permis
A3464
Chef(s) d'accusation
Art. 15, 31, 62, 90, 95, 96, 101 et 102 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
BLOUIN, Avocats
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Me Jean-François Mallette
Membres
Danielle Bolduc
Jean Guertin
Dernière mise à jour : 24 mai 2019
Numéro d'article : 206827