RÉJEAN PILON

Hearing type

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

18 janvier 2024, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2476

Plaignant(e)

Alexandra Tonghioiu

Intimé(e)

Réjean Pilon

Numéro de permis

E0076

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
chef 2a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 2b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 2c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 3a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 3b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 3c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers

Lieu de pratique

Brossard, Québec

Procureur de la partie plaignante

Isabelle Martel

Procureur de la partie intimée

Stéphane Pagé

Président(e)

Patrick de Niverville

Membres

Denis Bureau
Marie-Claude Cyr