26
septembre

RENALD JOYAL

Publié le : 29 juillet 2019
Numéro d'article : 206987
Type d'audience
Audience sur sanction
Date(s) d'audience
26 septembre 2019, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2122
Plaignant(e)
Sylvie Jacques, syndique adjointe
Intimé(e)
Renald Joyal
Numéro de permis
B0694
Chef(s) d'accusation
Art. 2 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Blouin, Avocats
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Me Daniel M. Fabien
Membres
M. Jean-Marc Corbeil
Mme Denyse Marchand