7
juin

ROBERT HENRY WEBER

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
07 juin 2023, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2434
Plaignant(e)
Brigitte Poirier
Intimé(e)
Robert Henry Weber
Numéro de permis
A8929
Chef(s) d'accusation
Chef 1a) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 1b) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Lieu de pratique
Laval, Québec
Procureur de la partie plaignante
Stéphanie Bouchard
Procureur de la partie intimée
Ian D. Britt
Président(e)
Daniel Fabien
Membres
Carlos Ruiz
Dernière mise à jour : 30 novembre 2022
Numéro d'article : 264822