7
juin
ROBERT HENRY WEBER
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 07 juin 2023, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-22-2434
- Plaignant(e)
- Brigitte Poirier
- Intimé(e)
- Robert Henry Weber
- Numéro de permis
- A8929
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1a) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 1b) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis) - Lieu de pratique
- Laval, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Stéphanie Bouchard
- Procureur de la partie intimée
- Ian D. Britt
- Président(e)
- Daniel Fabien
- Membres
- Mélissa Côté