ROYAL LEPAGE LE CARREFOUR

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

07 juin 2023, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-22-2435

Plaignant(e)

Brigitte Poirier

Intimé(e)

ROYAL LEPAGE LE CARREFOUR

Numéro de permis

C8085

Chef(s) d'accusation

Chef 1a) - Surveillance et supervision
Chef 1b) - Surveillance et supervision

Lieu de pratique

Laval, Québec

Procureur de la partie plaignante

Stéphanie Bouchard

Procureur de la partie intimée

Ian D. Britt

Président(e)

Daniel Fabien

Membres

Mélissa Côté