ROYAL LEPAGE LE CARREFOUR

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

06 juin 2023, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-22-2435

Plaignant(e)

Brigitte Poirier

Intimé(e)

ROYAL LEPAGE LE CARREFOUR

Numéro de permis

C8085

Chef(s) d'accusation

Chef 1a) - Surveillance et supervision
Chef 1b) - Surveillance et supervision

Lieu de pratique

Laval, Québec

Procureur de la partie plaignante

Stéphanie Bouchard

Procureur de la partie intimée

Ian D. Britt

Président(e)

Daniel Fabien

Membres

Abdelaziz Rzik
Mélissa Côté