8
juin
SÉBASTIEN CLOUTIER
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité et sanction
- Date(s) d'audience
- 08 juin 2022, 9h30
- Lieu de l'audience
- Visioconférence Zoom
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-22-2379
- Plaignant(e)
- Stéphanie Paquin
- Intimé(e)
- Sébastien Cloutier
- Numéro de permis
- G4217
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1 - Information
- Lieu de pratique
- Saint-Hubert, QC
- Procureur de la partie plaignante
- Stéphanie Bouchard
- Procureur de la partie intimée
- Yanick Messier
- Président(e)
- Sylvie Poirier
- Membres
- Christian Goulet
Georgios Stathakis