8
juin

SÉBASTIEN CLOUTIER

Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
08 juin 2022, 9h30
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-22-2379
Plaignant(e)
Stéphanie Paquin
Intimé(e)
Sébastien Cloutier
Numéro de permis
G4217
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Information
Lieu de pratique
Saint-Hubert, QC
Procureur de la partie plaignante
Stéphanie Bouchard
Procureur de la partie intimée
Yanick Messier
Président(e)
Sylvie Poirier
Membres
Christian Goulet
Georgios Stathakis
Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Numéro d'article : 216973